Dès novembre 1994, se met en place, grâce à la résolution 955 du Conseil de Sécurité de l’ONU, le Tribunal Pénal International Rwandais (TPIR) à Arusha en Tanzanie. Il est constitué de magistrats, juges et procureurs de nationalités différentes. Celui-ci doit juger les principaux instigateurs (ceux qui ont poussé à l’acte) du génocide, ceux que l’on appelle les décideurs ou bien selon le nouveau terme : les « génocidaires » (les participants au génocide).

De nombreuses enquêtes et expertises scientifiques, historiques ou médico-légales sont menées par le Haut-commissariat aux droits de l’Homme afin de définir des preuves et les catégories de crime. Le TPIR démontre donc à l’aide de ses recherches le caractère massif et l’intentionnalité du génocide. Il cherche à prouver les prévisions faites en amont par les autorités qu’il juge. De ce fait, la torture de nature sexuelle et le viol sont ajoutés comme éléments constitutifs du génocide pour prouver la volonté d’extermination de la population Tutsi. C’est donc 75 responsables qui sont accusés et jugés. Une soixantaine de ces responsables sont condamnés. Les premiers à être jugé sont les hauts responsables. C’est la première fois que le chef d’accusation de crime de génocide, créé en 1948, est utilisé. C’est un enjeu considérable pour la reconnaissance des victimes, du terme génocide et des actes commis.

Le TPIR est aussi un tribunal sans précédent, s’inscrivant comme le premier à condamner les membres des médias pour avoir diffuser des programmes incitant au génocide. La justice du génocide se met donc tout d’abord en place via un tribunal international.

En 1994, à la suite crimes commis lors du génocide des Tutsi au Rwanda, plusieurs responsables se réfugient à l’étranger, notamment une centaine en France, suscitant ainsi des débats intenses sur les responsabilités françaises dans ces événements tragiques.

Entre les années 2000 et 2010, la France rejette de nombreuses demandes du Rwanda, arguant que les suspects risquaient de ne pas bénéficier d’un procès équitable sur place. Cette position entretient alors l’idée selon laquelle la France serait un sanctuaire d’impunité pour les génocidaires. Cependant face à cette situation, la justice française accélère ses propres enquêtes afin de juger ces criminels sur son territoire. Les procès s’appuient sur la compétence universelle, principe permettant à la France de juger des crimes contre l’humanité, même ceux perpétrés à l’étranger.

Toutefois, ce processus judiciaire demeure complexe aussi pour renforcer son action, la France créé en 2012 un pôle spécialisé pour les crimes contre l’humanité au sein du Parquet National Antiterroriste, dont la première Procureure fut la magistrate Aurélia Devos. Une unité spécialisée de gendarmerie, lié à l’office centrale de lutte contre les crimes contre l’humanité (l’OCLCH), est dédiée aux enquêtes.

C’est ainsi qu’en 2014, la France tient son premier procès lié au génocide des Tutsi, condamnant Pascal Simbikangwa, ancien capitaine des services secrets rwandais, à 25 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide. D’autres condamnations suivent, notamment celles de Tito Barahira et Octavien Ngenzi, anciens maires rwandais condamnés en 2018 à la perpétuité, celle de Claude Muhayimana en 2021, ancien chauffeur condamné à 14 ans de prison, ou encore celle de Philippe Hategekimana, ancien gendarme condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 2023.

Dans cette bataille pour la justice, les associations jouent un rôle fondamental. Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), fondé par Alain et Dafroza Gauthier, traque les criminels cachés en France, déposant des plaintes et mobilisant l’opinion publique notamment par des documentaires comme celui de T. Zribi. D’autres organismes se sont aussi mobilisés comme Survie ou la Fédération Internationale des Droits de l’Homme.

Par ailleurs, la question de la responsabilité française dans le génocide influence durablement ces procédures judiciaires. En 2021, le rapport Duclert, conduit le Président de la République Emmanuel Macron à reconnaître
officiellement une « responsabilité lourde et accablante » de la France dans ces événements, évoquant des erreurs dans le soutien accordé au régime génocidaire.

Aujourd’hui encore, plusieurs suspects vivent librement en France et de nouvelles enquêtes sont en cours. Chaque procès mené permet de rendre justice aux victimes, de documenter rigoureusement l’histoire du génocide et constitue un outil indispensable dans la lutte contre le négationnisme.

Voix de Charlotte, Solenn, Pierre, Léo